Quebec's new signage laws

Les nouvelles lois québécoises sur l’affichage en français

À l’approche de l’échéance du 1er juin 2025, la nouvelle réglementation linguistique du Québec représente un changement important pour les activités commerciales. La mise à jour de la Charte de la langue française exige que toute la signalisation, à l’exception des noms d’entreprise, soit essentiellement en français. En outre, les étiquettes des produits doivent désormais comporter des descriptions en français, ce qui élimine les lacunes de la réglementation antérieure.

Ces changements obligent les entreprises à réévaluer et éventuellement à revoir leur affichage public et leurs étiquettes. La loi stipule spécifiquement que les descriptions en français doivent occuper au moins les deux tiers de l’espace d’affichage. Cette réglementation vise à garantir que la présence de la langue française est clairement visible dans le paysage commercial.

Quebec outdoor signage
Outdoor Signage Laws in Quebec
Labeling laws in Quebec

Il est essentiel de se conformer à ces règles pour éviter les sanctions. Le gouvernement du Québec a mis en place un système d’avertissements et d’amendes pour les entreprises qui n’adhèrent pas à ces changements avant la date limite, mais il a indiqué qu’il procéderait à une mise en application progressive.

Le coût estimé de la mise en conformité pour les entreprises québécoises se situe entre 7 et 15 millions de dollars – une implication financière, surtout en période d’incertitude économique, qui ajoute une couche de complexité pour les propriétaires d’entreprises.

Les propriétaires d’entreprises sont encouragés à rester proactifs et à comprendre les spécificités de la nouvelle réglementation. Demander un avis juridique ou consulter des experts en signalisation peut apporter des éclaircissements et faciliter la transition. Il est essentiel de se préparer à l’avance pour que les entreprises puissent continuer à fonctionner sans interruption ni complications juridiques dans le cadre des nouvelles lois.

Pour obtenir des informations détaillées et des mises à jour sur ces réglementations, les propriétaires d’entreprises devraient consulter régulièrement le site officiel du gouvernement du Québec ou s’adresser à des experts juridiques locaux spécialisés dans ce domaine. Être bien informé et préparé est la meilleure stratégie pour gérer efficacement ces changements à venir.